Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSTECH
Conseil Général du Val de Marne

Numéro de dépôt :
96636150
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2006

Présentation de la marque TRANSTECH

Déposée le 22 juillet 1996 par Conseil Général du Val de Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est Conseil Général du Val de Marne, domicilié(e) Hôtel du Département, Avenue du Général de Gaulle, 94011 Créteil Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général du Val de Marne Service de l'action économique, de l'emploi et de la formation professionnelle - France.

La marque TRANSTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636150.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSTECH est expirée depuis le 22 juillet 2006.

Conseil Général du Val de Marne a également déposé les autres marques suivantes : FILIVAL , ordival , le téléval , ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE , e.val , VM , ROSERAIE DE L'HAY , AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS , LE RESEAU J'ENTREPRENDS EN VAL-DE-MARNE


Conseil Général du Val de Marne - Hôtel du Département, Avenue du Général de Gaulle, 94011 Créteil Cedex - France


Conseil Général du Val de Marne Service de l'action économique, de l'emploi et de la formation professionnelle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

- Organisation d'expositions à but de publicité - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés - Organisation de conventions d'affaires - Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Conseils informations ou renseignements sur le transfert technologique, le partenariat technologique ou la recherche

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.